Alors que la plupart des employeurs accordent peu d’attention à la « Décision de classification » émise par la CNESST à la fin du mois d’octobre de chaque année, beaucoup ne réalisent pas la corrélation étroite entre la classification de l’entreprise et le coût de la prime annuelle CNESST . Il faut savoir que cette décision, comme toutes les décisions de la CSSST, peut être contestée si elle comporte des erreurs, afin d’éviter de payer un taux plus élevé que ce qu’il devrait.
La CNESST détermine donc la classification de chaque entreprise, selon la nature de l’ensemble de ses activités. Les employeurs exerçant les mêmes activités, qui représentent un risque similaire, se retrouvent dans la même unité.
Pour déterminer la classification, la CNESST se base sur les informations fournies par l’employeur au moment de son inscription à la CNESST. Dans le cas où elle n’a pas reçue les informations détaillées, la CNESST identifie les unités de classification correspondantes aux activités exercées dans l’entreprise, selon les informations dont elle dispose, et lui assigne l’unité dont le taux est le plus élevé, parmi les unités identifiées.
Il est possible qu’une entreprise soit classée dans plusieurs unités si des activités de nature diverse sont exercées. Dans ce cas, les taux appliqués le seront au prorata des salaires assurables déclarés pour chacune des unités. Par exemple, une entreprise qui fait le commerce d’équipement informatique et qui offre un service de soutien technique et de formation pourrait se voir attribuer plus d’une unité de classification, les activités étant distinctes et indépendantes l’une de l’autre.
Toutefois, même si les activités correspondent à des unités distinctes, elles ne seront pas réparties s’il s’agit d’activité de soutien à une activité relevant d’une autre unité de classification. Dans ce cas, ce sera le taux de l’unité en lien avec l’activité principale de l’entreprise qui sera attribué. On parle ici, par exemple, d’une entreprise de fabrication de biens qui en fait aussi la livraison. L’activité de livraison étant dépendante des activités de fabrication, elle ne serait pas reliée à une autre unité de classification. Par contre, si cette même entreprise fait aussi la livraison en sous-traitance pour d’autres compagnies, une unité distincte serait attribuée pour ses activités de livraison.
D’autre part, si les activités de votre entreprise changent de façon significative, il est important d’en aviser la CNESST, par écrit et dans les délais prescrits, afin d’être soumis à la tarification correspondant réellement à vos activités. Ainsi, une entreprise qui cesse ses activités dans le secteur manufacturier pour faire de l’importation, a tout avantage à faire modifier son taux de classification pour éviter de payer un taux trop élevé.
Or, dès la réception de la Décision de classification vers la fin octobre de chaque année, une vérification attentive devrait être effectuée afin de valider l’exactitude de la classification déterminée. Dans le cas d’une erreur de classification, l’employeur dispose d’un délai de contestation de 30 jours de la réception de la décision pour le signifier à la CNESST .
Une petite vérification qui peut vous éviter d’être soumis à un taux plus élevé qui ne correspond pas aux activités réellement exercées dans votre entreprise et d’ainsi débourser injustement une prime annuelle CNESST plus élevée.
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