Avec le mois d’octobre arrive la fraîcheur de l’automne, les journées qui raccourcissent, les fantômes et autres épouvantes de l’Halloween. Mais saviez-vous que le mois d’octobre peut aussi être effroyable au niveau de l’impact financier d’un accident de travail?
Lorsqu’un accident de travail survient, en général, c’est l’employeur qui en supporte les coûts. Le total des coûts de tous les accidents au dossier de l’entreprise est utilisé dans le calcul de sa prime annuelle à verser à la CSST. Cela s’applique notamment aux entreprises de taille moyenne, ayant une prime annuelle qui se situe entre 7 500 $ et 425 000 $. En 2015, elles représentent environ 55 000 employeurs inscrits à la CSST.
Pour le calcul de leur prime annuelle, ce sont les coûts générés pendant les 4 premières années de chaque lésion qui sont utilisés. Pour un accident survenu en 2018, la CSST utilisera donc tous les coûts occasionnés jusqu’au 31 décembre 2021, incluant l’indemnité de remplacement de revenu, les coûts de traitements, de consultations médicales, des médicaments, etc. On comprend que plus il y a de coûts associés, plus l’impact sur la prime à verser est important. C’est logique!
Or, la gravité de la lésion influence aussi le calcul du coût total d’un accident de travail. En effet, plus il y a de risque que la lésion occasionne des coûts à long terme, plus les coûts sont soumis à des facteurs élevés dans le calcul du coût de l’accident.
Périodes critiques
Certains trimestres représentent des périodes critiques pendant lesquels les coûts associés sont soumis à des facteurs très élevés pouvant aller à plus de 4. C’est donc dire que pendant ces trimestres critiques, la CSST comptabilisera plus de 4 fois les coûts imputés.
Le premier trimestre touché est le trimestre 8, qui débute le 1er octobre de la 2e année de la lésion professionnelle et qui se termine à la fin de la 4e année d’imputation (voir tableau). Dès qu’il y a des coûts générés pendant ces trimestres marqués en rouge, les facteurs appliqués sont plus élevés et les impacts sur la prime annuelle le sont aussi.
Par exemple, pour un accident survenu en avril 2018 (trimestre 2), la période critique débute le 1er octobre 2019 (trimestre 8) et se termine le 31 décembre 2021 (trimestre 16). D’où l’importance de freiner les coûts portés au dossier pendant ces trimestres en particulier.
Ainsi, tout au long de l’année, mais plus particulièrement à l’approche du 1er octobre de chaque année, une analyse approfondie des dossiers de lésion professionnelle des années précédentes devrait être faite afin de valider si des actions doivent être prises pour favoriser la réintégration des travailleurs accidentés, tout en respectant leur capacité et leurs limitations fonctionnelles temporaires.
Or, une période de retour temporaire à un travail léger, qui respecte la capacité du travailleur accidenté, avec l’accord de son médecin au préalable, permet non seulement de limiter les impacts financiers de la lésion professionnelle pour l’employeur, mais représente aussi des avantages pour le travailleur. Elle favorise notamment sa réadaptation en l’aidant à retrouver progressivement sa pleine capacité de travail, lui évite les effets néfastes de l’inactivité et lui permet de recevoir son salaire habituel. Que des avantages, de part et d’autre!
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