1. Décision de classification 2017
Avec l’automne qui s’installe arrive la décision de classification émise par la CNESST chaque année, entre la fin octobre et le début du mois de novembre.
Tel que mentionné dans un article précédent (Classification CSST – Pour y voir plus clair) publié le 6 novembre 2015), cette décision est trop souvent ignorée par les employeurs qui ne réalisent pas toute l’importance qu’elle représente.
En effet, cette classification sert à déterminer la cotisation annuelle de l’entreprise. Il est donc important de s’assurer qu’elle reflète réellement la nature de l’ensemble des activités de l’entreprise.
Et dans le cas où il y a une erreur au niveau de l’unité de classification désignée, la décision peut être contestée, comme toutes les décisions de la CNESST, dans un délai de 30 jours de la réception de la décision.
Soyez donc à l’affût; planifiez tout de suite une rencontre avec nous afin de faire une vérification attentive de la décision pour valider l’exactitude de la classification déterminée et ainsi de respecter le délai de contestation, au besoin. Cette précaution vous permettra d’éviter d’être soumis à un taux de cotisation plus élevé et d’ainsi débourser injustement une prime annuelle CNESST plus élevée.
2. Demande de partage d’imputation des coûts
Plusieurs situations peuvent donner ouverture à une demande de partage d’imputation des coûts dans un dossier CNESST. C’est notamment le cas lorsque l’employeur considère que :
- l’accident est attribuable à un tiers;
- il est obéré injustement, lorsque l’accident de travail découle d’un désastre naturel;
- le travailleur est déjà porteur d’un handicap (porteur d’une condition pré-existante) lorsque sa lésion professionnelle se manifeste.
Dans ce dernier cas, l’employeur doit présenter sa demande accompagnée d’un exposé des motifs qui la justifie, avant la fin de la 3e année suivant celle où la lésion s’est produite. C’est donc dire que vous avez jusqu’au 31 décembre de cette année pour produire une demande de partage de coûts pour un dossier d’accident survenu en 2013.
Obtenir l’opinion d’un expert médical peut demander du temps. Il est donc important de débuter le processus le plus tôt possible, préférablement au début de l’automne.
Une évaluation attentive de vos dossiers d’accident de travail doit donc être effectuée afin de valider si vos dossiers potentiels rencontrent les conditions donnant ouverture à un partage d’imputation des coûts. Il importe aussi de valider si le partage de coûts est rentable ou non (ce ne sont pas tous les dossiers qui en valent la peine, selon le montant qui pourrait être désimputé) et d’identifier les mesures à prendre afin de contrôler les coûts de vos dossiers CNESST en cours.
Vous avez besoin d’aide à ce sujet ou sur tous autres aspects relatifs à la santé et la sécurité du travail? Nous pouvons vous aider! Pour obtenir une consultation gratuite d’une heure veuillez nous transmettre vos coordonnées en cliquant ici.
Nos services conseils peuvent vous aider à profiter des nombreux avantages d’une bonne gestion de la santé et sécurité du travail.
