Conformité à la Loi sur l’Équité salariale
Depuis 1996, toutes les compagnies québécoises de plus de 10 employés sont soumises à la Loi sur l’Équité salariale, qui a été adoptée afin de réduire les écarts salariaux entre un emploi à prédominance féminine et un emploi équivalent, à prédominance masculine.
En plus de l’obligation de compléter l’analyse de l’équité salariale de leur entreprise et/ou de leur programme d’équité salariale tous les 5 ans, les compagnies doivent aussi remplir une déclaration en ligne annuelle, afin de confirmer leur conformité à la loi. Les entreprises qui ne répondent pas à ces obligations sont passibles d’amendes de 1 000$ à 45 000$.
Détermination des obligations relatives à l’équité salariale
Lorsqu’on réalise que notre compagnie doit se conformer à la Loi sur l’équité salariale, la première question est bien souvent « Qu’est-ce que je dois faire et dans quel délai? ». Nous pouvons vous aider à répondre à ces interrogations afin de savoir quelles actions entreprendre, que ce soit pour procéder à l’analyse initiale de votre équité salariale, à l’exercice du maintien de l’équité requis aux 5 ans ou simplement pour remplir votre déclaration annuelle.
Mise en place du programme et maintien de l’équité salariale
Les experts de Pvisio aident des compagnies à se conformer à la loi sur l’équité salariale depuis plus de 15 ans. Nous sommes familiers avec les différentes subtilités de la loi et nous pouvons vous aider à vous y conformer rapidement et sans douleur!
Conformité à la Loi du 1% en formation (Loi 90)
Toutes les compagnies québécoises ayant une masse salariale de 2 millions $ et plus* doivent se conformer à la loi du 1% en formation (communément appelée Loi sur les compétences), selon laquelle les entreprises doivent consacrer annuellement au moins 1% de leur masse salariale en formation.
Le gouvernement du Québec effectue de plus en plus de vérifications à cet effet et de nombreuses entreprises qui pensaient être en conformité ont eu de mauvaises surprises, que ce soit en raison de montants déclarés en formation qu’ils ne sont pas en mesure de justifiés de façon adéquate, ou encore en se voyant refuser des montants reportés à une année ultérieure.
Nous pouvons vous aider à planifier votre formation pour les années à venir afin de vous assurer que vous rencontrez les obligations de la loi et que toute la documentation requise est produite et conservée pour fins de vérification, si nécessaire. Que vous souhaitiez vous assurer, sur une base annuelle, que les processus et outils en place sont conformes ou que vous préfériez que notre équipe prenne en charge le processus de A à Z, nous sommes disponibles pour vous aider.
*Note : pour l’année 2014 et les précédentes, les compagnies ayant une masse salariale de 1 million et plus étaient assujetties à la loi.
Nous offrons une première consultation gratuite afin de vous présenter nos services et
répondre à toutes vos questions sur la façon dont nous pouvons vous aider et aider votre équipe.
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