Dans une publication antérieure, nous avons abordé le sujet des trimestres au cours desquels il est important de revoir vos dossiers CNESST en raison de l’impact financier majeur qu’ils pourraient engendrer sur le taux de cotisation annuelle de votre entreprise (lire l’article complet ici).
Tel que mentionné, certains trimestres représentent des périodes critiques pendant lesquelles les dossiers d’accident de travail sont assujettis à des facteurs très élevés. Lors de ces trimestres, la CNESST peut imputer 4 fois le coût réel d’un accident au dossier financier de l’employeur.
Le premier trimestre touché par cette modification du calcul est le trimestre 8, lequel commence le 1er octobre de l’année suivant l’année pendant laquelle la lésion professionnelle est survenue. Dès qu’il y a des indemnités de remplacement de revenus (IRR) (ex. la compensation payée par la CNESST à un travailleur à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle pour remplacer son salaire) versées au mois d’octobre ou pendant un trimestre critique, les coûts appliqués sont plus élevés et l’impact sur la prime annuelle sera plus grand.
C’est donc dire que tout accident de travail survenu en 2017, pour lequel un travailleur sera encore en arrêt de travail et recevra des IRR au mois d’octobre 2018, générera des facteurs d’imputation très élevés à l’entreprise. D’où l’importance d’une bonne gestion des dossiers !
Une bonne façon de réduire les coûts est de vérifier s’il est possible de réintégrer à l’emploi les employés qui se sont blessés, tout en respectant leurs capacités et leurs limitations fonctionnelles temporaires.
Même si un employé n’est pas encore en mesure d’accomplir ses tâches régulières, le réintégrer à l’emploi pour effectuer des travaux légers (avec l’accord de son médecin, évidemment) permet non seulement de limiter les impacts financiers de la lésion professionnelle pour l’employeur, mais représente aussi des avantages pour le travailleur. Elle favorise notamment sa réadaptation en l’aidant à retrouver progressivement sa pleine capacité de travail, lui évite les effets néfastes de l’inactivité et lui permet de recevoir son salaire habituel.
Pour maximiser les avantages de votre cotisation à la CNESST, commencez à prendre les mesures nécessaires dès maintenant afin que ceux-ci soient pleinement en vigueur le 1er octobre.
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