Conformité à la Loi sur l’équité salariale

Depuis 1996, toutes les compagnies québécoises de plus de 10 employés sont soumises à la Loi sur l’équité salariale, qui a été adoptée afin de réduire les écarts salariaux entre un emploi à prédominance féminine et un emploi équivalent, à prédominance masculine. En plus de l’obligation de compléter l’analyse de l’équité salariale de leur entreprise et/ou de leur programme d’équité salariale tous les 5 ans, les compagnies doivent aussi remplir une déclaration en ligne annuelle, afin de confirmer leur conformité à la loi. Les entreprises qui ne répondent pas à ces obligations sont passibles d’amendes de 1 000$ à 45 000$.

Les spécialistes de Pvisio aident les entreprises à respecter l’équité salariale depuis plus de 15 ans. Nous connaissons les diverses subtilités de la Loi et pouvons vous aider à vous y conformer rapidement et sans heurts.

• Détermination des obligations relatives à l’équité salariale;
• Mise en place du programme et maintien de l’équité salariale.

Conformité à la Loi du 1% en formation (Loi 90)

Toutes les compagnies québécoises ayant une masse salariale de 2 millions $ et plus* doivent se conformer à la loi du 1% en formation (communément appelée Loi sur les compétences), selon laquelle les entreprises doivent consacrer annuellement au moins 1% de leur masse salariale en formation.

Nous pouvons vous aider à planifier votre formation pour les années à venir afin de vous assurer que vous rencontrez les obligations de la loi et que toute la documentation requise est produite et conservée pour fins de vérification, si nécessaire. Que vous souhaitiez vous assurer, sur une base annuelle, que les processus et outils en place sont conformes ou que vous préfériez que notre équipe prenne en charge le processus de A à Z, nous sommes disponibles pour vous aider.