Saviez-vous que lorsque vous engagez un employé en échange d’un salaire, cela implique systématiquement l’existence d’un contrat de travail? Une entente verbale ou un contrat écrit sont tous les deux considérés comme des contrats de travail. Bien que la loi sur les normes du travail n’exige pas que celui-ci soit écrit, il est préférable d’utiliser cette méthode afin d’assurer que les conditions de travail soient bien expliquées et comprises. D’ailleurs, le contrat écrit vous servira de preuve plus solide devant la Cour en cas de mésentente.
Que dois-je inclure dans un contrat de travail?
Titre et description du poste : présentez une image claire des principales fonctions de l’employé.
Horaire et durée du contrat de travail : spécifiez les heures de la semaine de travail, la durée permise pour les pauses ainsi que les modalités de rémunération reliées aux heures supplémentaires. Si le contrat est à durée déterminée, assurez-vous d’indiquer les dates de début et de fin du contrat.
Rémunération et avantages sociaux : spécifiez le salaire, le mode de versement du salaire, la période de paie ainsi que les avantages monétaires additionnels tels que la commission, les bonis et le pourboire. Précisez les modalités des assurances collectives, des régimes de retraite et autres avantages ainsi que la période de délai d’admissibilité à ces programmes.
Vacances et journées de maladie : indiquez la durée des vacances auxquelles l’employé aura droit ainsi que la période de référence utilisée pour calculer cette attribution. Si vos activités sont saisonnières, assurez-vous d’ajouter la période au cours de laquelle il n’est pas permis de prendre des vacances, ou la période durant laquelle les employés doivent prendre leurs vacances en raison d’une fermeture annuelle de l’entreprise.
Si vous désirez élaborer le contrat de travail davantage, vous pouvez inclure des clauses de non-divulgation et de non-concurrence. Ces clauses vous permettront d’informer les futurs employés des restrictions relatives à la divulgation de vos informations confidentielles et aux implications au sein d’activités professionnelles similaires au cours de leur emploi et dans un délai raisonnable après leur cessation. Vous pouvez également ajouter une clause en matière de propriété intellectuelle définissant vos droits exclusifs sur les actifs et biens de l’entreprise. Vous devez toutefois savoir que ces clauses sont soumises à des règles juridiques très strictes afin d’être confirmées par la Cour.
Gardez toujours à l’esprit que tout contrat est nul si les conditions sont inférieures aux normes prévues par la Loi sur les normes du travail et le Code civil du Québec. Il est peut-être facile et rapide de conclure un contrat verbalement, cependant un contrat rédigé demeure la pratique la plus avantageuse pour les deux parties!
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