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Demandez à un expert des ressources humaines – Congé pour déménagement ou mariage: les obligations de l’employeur

Pvisio 18 Avril, 2013

Chaque été, au moins un de mes employés me demande s’il peut avoir congé pour déménager ou pour son mariage. Quelles sont mes obligations par rapport à ces deux événements personnels?

La Loi sur les normes du travail ne prévoit pas de congé, avec ou sans salaire, pour le salarié qui désire s’absenter pour son déménagement. Quant aux mariages, l’employeur, sur demande, a l’obligation de donner à l’employé qui se marie une journée de congé payée. L’employeur a également l’obligation de donner une journée de congé non rémunérée à un employé dont l’enfant, le père ou la mère, le frère ou la sœur ou l’enfant du conjoint (ou de la conjointe) se marie. Toutefois, cette journée de congé ne peut être accordée que si le mariage se déroule lors d’une journée où l’employé est habituellement au travail. Par exemple, un employé qui travaille du lundi au vendredi ne peut obtenir de journée de congé supplémentaire pour un mariage qui aura lieu un samedi ou un dimanche.

Néanmoins, si l’employeur souhaite donner aux employés une journée de congé, avec ou sans salaire, pour l’une de ces occasions, il peut le faire à sa propre discrétion. Les employeurs peuvent officialiser cet avantage en l’incluant dans le manuel politique de l’entreprise.

Certains salariés sont toutefois exclus. Pour tous les détails, veuillez consulter le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : www.cnesst.gouv.qc.ca

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